Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Déposé le 22 juillet 2026.
Dossier législatif : Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Votes
- Scrutin n°21 : Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique — Adopté par 340 voix contre 0, 20 octobre 2026
- Scrutin n°20 : Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le… — Rejeté par 265 voix contre 78, 20 octobre 2026