Adopté par 340 voix contre 0

Name: Scrutin n°21 : Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Start: 2026-10-20
Location: Palais du Luxembourg

Scrutin n°21 : Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

3 abstentions — 20 octobre 2026.

Pour: 340
Contre: 0
Abstentions: 3
Votants: 343

Scrutin n°21 — session 2026-2027 · Ensemble du texte.

Vote par groupe

Groupe	Pour	Abstention	Sans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)	15	3	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)	15	0	0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)	62	0	0
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)	1	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)	15	0	0
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)	18	0	0
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)	15	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)	16	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)	61	0	2
Groupe Les Républicains (Les Républicains)	122	0	2

Source : scrutin n°21 sur senat.fr