Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Projet de loi ordinaire, déposé le 22 juillet 2026.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 22 juillet 2026
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 22 juillet 2026
  4. Travaux des commissions
  5. Discussion en séance publique
  6. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  7. Dépôt d'une initiative en navette — 21 octobre 2026
  8. Travaux des commissions
  9. Discussion en séance publique

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr