Rejeté par 265 voix contre 78

Scrutin n°20 : Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

0 abstention — 20 octobre 2026.

Pour
78
Contre
265
Abstentions
0
Votants
343

Scrutin n°20 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01500
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)16100
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)0101
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)15000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)01800
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)01500
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01600
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)61002
Groupe Les Républicains (Les Républicains)112102

Source : scrutin n°20 sur senat.fr