Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Déposé le 28 octobre 2026.
Dossier législatif : Visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Votes
- Scrutin n°56 : Sur l’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la… — Rejeté par 186 voix contre 157, 5 novembre 2026
- Scrutin n°55 : Sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à… — Rejeté par 186 voix contre 157, 5 novembre 2026
- Scrutin n°54 : Sur l’amendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi… — Rejeté par 263 voix contre 63, 5 novembre 2026