Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi ordinaire, déposé le 13 février 2025.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 13 février 2025
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 25 mars 2025
  4. Travaux des commissions
  5. Discussion en séance publique
  6. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  7. Dépôt d'une initiative en navette — 3 avril 2025
  8. Travaux des commissions
  9. Discussion en séance publique
  10. Deuxième lecture
  11. Dépôt d'une initiative en navette — 5 novembre 2026
  12. Travaux des commissions

Textes

Votes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr