Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi ordinaire, déposé le 13 février 2025.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 13 février 2025
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 25 mars 2025
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 3 avril 2025
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- Deuxième lecture
- Dépôt d'une initiative en navette — 5 novembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 13 février 2025
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 25 mars 2025
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 3 avril 2025
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 5 novembre 2026
- Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile — 13 février 2025
- Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile — 3 avril 2025
- Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile — 28 octobre 2026
Votes
- Scrutin n°1234 : L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). — Adopté par 168 voix contre 0, 3 avril 2025
- Scrutin n°1226 : L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile… — Rejeté par 73 voix contre 40, 3 avril 2025
- Scrutin n°1219 : L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité… — Rejeté par 73 voix contre 39, 3 avril 2025
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr