Sur l’amendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Rejeté par 263 voix contre 63
Scrutin n°54 · 17 abstentions — 5 novembre 2026.
- Pour
- 63
- Contre
- 263
- Abstentions
- 17
- Votants
- 343
Scrutin n°54 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°54 sur senat.fr