Sur l’amendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rejeté par 263 voix contre 63

Scrutin n°54 · 17 abstentions — 5 novembre 2026.

Pour
63
Contre
263
Abstentions
17
Votants
343

Scrutin n°54 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)06200
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)00171
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)01500
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14000
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06300
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°54 sur senat.fr