Sur l’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rejeté par 186 voix contre 157

Scrutin n°56 · 0 abstention — 5 novembre 2026.

Pour
157
Contre
186
Abstentions
0
Votants
343

Scrutin n°56 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)17001
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14000
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06300
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°56 sur senat.fr