Sur l’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Rejeté par 186 voix contre 157
Scrutin n°56 · 0 abstention — 5 novembre 2026.
- Pour
- 157
- Contre
- 186
- Abstentions
- 0
- Votants
- 343
Scrutin n°56 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°56 sur senat.fr