Résultat des travaux de commission
Déposé le 28 octobre 2026.
Dossier législatif : Visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Votes
- Scrutin n°53 : Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension — Rejeté par 230 voix contre 50, 5 novembre 2026
- Scrutin n°52 : Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension — Rejeté par 227 voix contre 115, 5 novembre 2026
- Scrutin n°51 : Sur l’amendement 1er, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er… — Rejeté par 216 voix contre 125, 5 novembre 2026