Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Proposition de loi ordinaire, déposé le 21 juillet 2025.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 21 juillet 2025
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi visant à faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension — 21 juillet 2025
- Résultat des travaux de commission — 28 octobre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr