Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Proposition de loi ordinaire, déposé le 21 juillet 2025.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 21 juillet 2025
  3. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr