Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Rejeté par 227 voix contre 115

Scrutin n°52 · 1 abstention — 5 novembre 2026.

Pour
115
Contre
227
Abstentions
1
Votants
343

Scrutin n°52 — session 2026-2027 · Article.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)17001
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)01500
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01310
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)36000
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°52 sur senat.fr