Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Rejeté par 227 voix contre 115
Scrutin n°52 · 1 abstention — 5 novembre 2026.
- Pour
- 115
- Contre
- 227
- Abstentions
- 1
- Votants
- 343
Scrutin n°52 — session 2026-2027 · Article.
Vote par groupe
Source : scrutin n°52 sur senat.fr