Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Rejeté par 230 voix contre 50
Scrutin n°53 · 63 abstentions — 5 novembre 2026.
- Pour
- 50
- Contre
- 230
- Abstentions
- 63
- Votants
- 343
Scrutin n°53 — session 2026-2027 · Article.
Vote par groupe
Source : scrutin n°53 sur senat.fr