Séance du 3 novembre 2026 au Sénat
Ordre du jour
Orateurs
- Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Victorin Lurel, auteur de la proposition de loi
- Saïd Omar Oili, auteur de la proposition de loi
- Frédéric Buval
- Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d
- Xavier Iacovelli
- Guy Benarroche
- Marie-Claude Lermytte
- Catherine Conconne
- Hussein Bourgi
- Agnès Canayer
- Olivia Richard
- Sylvie Josserand
- Christopher Szczurek
- Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d
- Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l
- Patrick Leclerc
- Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d
- Marie-Claude Varaillas
- Akli Mellouli
- Marc Laménie
- Benjamin Huin
- Audrey Linkenheld
- Micheline Jacques
- Gabriel Amard
- Olivier Bitz
- Lauriane Josende
- Evelyne Corbière Naminzo
- Marianne Margaté
- Dany Wattebled
- Anne Souyris
- Philippe Grosvalet
- Isabelle Florennes
- Paul Mougenot
- Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l
- Arnaud Marthey
- Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l
- Patrick Kanner
- Emmanuel Capus
- Jean-François Husson