Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Proposition de loi ordinaire, déposé le 5 mars 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 5 mars 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 3 novembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer — 3 novembre 2026
- Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer — 5 mars 2026
- Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer — 5 mars 2026
- Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer — 28 octobre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr