Séance du 27 octobre 2026 au Sénat
Ordre du jour
- Mise au point au sujet d’un vote — 2 prises de parole
- Convention fiscale avec l’Inde — 25 prises de parole
- Accords multilatéraux concernant l’échange automatique de renseignements — 26 prises de parole
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public — 175 prises de parole
- Mise au point au sujet de votes — 3 prises de parole
Orateurs
- Laurent NUNEZ, ministre de l
- Fabien Gay
- Marie-Pierre de La Gontrie
- Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l
- Mélanie Vogel
- Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des finances
- Edwige Diaz
- Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d
- David Margueritte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d
- Sophie Briante Guillemont
- Anne Souyris
- Cécile Cukierman
- Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances
- Joshua Hochart
- Grégory Blanc
- Pascal Savoldelli
- Marie-Ange Rousselot
- Cédric Chevalier
- Marc Laménie
- Louis Vogel
- Benjamin Huin
- Alexandra Borchio Fontimp
- Lauriane Josende
- Dany Wattebled
- Thomas Dossus
- Karine Daniel
- Pierre Barros
- Francis Szpiner
- Christine Lavarde
- Fabien Bravi
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Gabriel Amard
- Guillaume Gontard
- Serge Berard
- Adel Ziane
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Olivier Paccaud
- Colombe Brossel
- Stéphane Fouassin
Source : compte rendu officiel