Séance du 14 octobre 2026 au Sénat
Ordre du jour
- Hommage à Édouard Balladur — 1 prise de parole
- Questions d’actualité au Gouvernement — 100 prises de parole
- Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — 78 prises de parole
- Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale — 41 prises de parole
- Prescription de l’action publique en matière criminelle — 38 prises de parole
- Ordre du jour — 1 prise de parole
Orateurs
- Sébastien Lecornu, Premier ministre
- Marie-Pierre VEDRENNE, ministre déléguée auprès du ministre de l
- Hussein Bourgi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d
- Françoise Gatel, ministre de l
- David Margueritte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d
- Edouard GEFFRAY, ministre de l
- Antoine Lefèvre, auteur de la proposition de loi
- Cédric Chevalier
- Guy Benarroche
- Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d
- Louis Vogel
- Thani Mohamed Soilihi
- Anne Souyris
- Marianne Margaté
- Olivia Richard
- Marie-Pierre de La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Michel Masset
- Marie-Carole Ciuntu
- Sophie Briante Guillemont
- Sylvie Josserand
- Laurent NUNEZ, ministre de l
- Sebastien Pla
- Marie-Claude Varaillas
- Cécile Cukierman
- Manon Bouquin
- Joshua Hochart
- Laurent Somon
- Dany Wattebled
- Paul Mougenot
- Nathalie Nieson
- Marie-Pierre Mouton
- Pierre-Alain Roiron
- Virginie Quentin
- Solanges Nadille
- Patrick Kanner
- Christine Bost
- Mélanie Vogel
- Colombe Brossel
- Sonia de La Provôté
Source : compte rendu officiel