Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Proposition de loi ordinaire, déposé le 2 octobre 2023.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 2 octobre 2023
  3. Travaux des commissions
  4. Discussion en séance publique
  5. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  6. Dépôt d'une initiative en navette — 23 juillet 2024
  7. Travaux des commissions
  8. Discussion en séance publique
  9. Deuxième lecture
  10. Dépôt d'une initiative en navette — 11 mars 2025
  11. Travaux des commissions
  12. Discussion en séance publique
  13. Deuxième lecture
  14. Dépôt d'une initiative en navette — 15 octobre 2026
  15. Travaux des commissions

Textes

Votes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr