Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi ordinaire, déposé le 2 octobre 2023.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 2 octobre 2023
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 23 juillet 2024
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- Deuxième lecture
- Dépôt d'une initiative en navette — 11 mars 2025
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- Deuxième lecture
- Dépôt d'une initiative en navette — 15 octobre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales — 15 février 2024
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales — 23 juillet 2024
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales — 3 mars 2025
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales — 11 mars 2025
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales — 15 octobre 2026
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — 2 octobre 2023
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — 2 octobre 2023
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — 2 octobre 2023
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — 7 février 2024
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — 11 mars 2025
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — 7 octobre 2026
Votes
- Scrutin n°946 : L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes… — Adopté par 205 voix contre 0, 11 mars 2025
- Scrutin n°945 : L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise… — Adopté par 93 voix contre 91, 11 mars 2025
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr