Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Déposé le 5 novembre 2026.
Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Votes
- Scrutin n°1234 : L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). — Adopté par 168 voix contre 0, 3 avril 2025
- Scrutin n°1226 : L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile… — Rejeté par 73 voix contre 40, 3 avril 2025
- Scrutin n°1219 : L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité… — Rejeté par 73 voix contre 39, 3 avril 2025