Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi ordinaire, déposé le 4 février 2025.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 4 février 2025
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 6 février 2025
  4. Travaux des commissions
  5. Discussion en séance publique
  6. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  7. Dépôt d'une initiative en navette — 11 mars 2025
  8. Travaux des commissions
  9. Discussion en séance publique
  10. Deuxième lecture
  11. Dépôt d'une initiative en navette — 23 octobre 2026
  12. Travaux des commissions

Textes

Votes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr