Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi ordinaire, déposé le 4 février 2025.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 4 février 2025
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 6 février 2025
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 11 mars 2025
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- Deuxième lecture
- Dépôt d'une initiative en navette — 23 octobre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale — 4 février 2025
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale — 5 mars 2025
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale — 10 mars 2025
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale — 23 octobre 2026
- Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale — 4 février 2025
- Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale — 11 mars 2025
- Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale — 14 octobre 2026
Votes
- Scrutin n°931 : L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). — Adopté par 174 voix contre 2, 10 mars 2025
- Scrutin n°928 : L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale… — Rejeté par 66 voix contre 30, 10 mars 2025
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr