Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Déposé le 23 octobre 2026.
Dossier législatif : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Votes
- Scrutin n°931 : L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). — Adopté par 174 voix contre 2, 10 mars 2025
- Scrutin n°928 : L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale… — Rejeté par 66 voix contre 30, 10 mars 2025