L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Adopté par 93 voix contre 91

Scrutin n°945 · 3 abstentions — 11 mars 2025.

Pour
93
Contre
91
Abstentions
3
Votants
187

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)16229
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)190052
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)21014
Socialistes et apparentés (SOC)39054
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)07016
Les Démocrates (DEM)09027
Ensemble pour la République (EPR)023071
Non inscrit (NI)1505
Horizons & Indépendants (HOR)115116
Droite Républicaine (DR)013034
UDR (UDR)6307
Rassemblement National (RN)600063

Source : scrutin n°945 sur assemblee-nationale.fr