L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Adopté par 205 voix contre 0

Scrutin n°946 · 0 abstention — 11 mars 2025.

Pour
205
Contre
0
Abstentions
0
Votants
205

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)120026
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)230048
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)140052
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)70016
Les Démocrates (DEM)100026
Ensemble pour la République (EPR)240070
Non inscrit (NI)7004
Horizons & Indépendants (HOR)170016
Droite Républicaine (DR)140033
UDR (UDR)9007
Rassemblement National (RN)640059

Source : scrutin n°946 sur assemblee-nationale.fr