Raphaël Schellenberger
Député de la 4ᵉ circonscription, Haut-Rhin · Non inscrit (NI)
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- La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants… — Pour, 13 octobre 2026
- La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales… — Pour, 13 octobre 2026
- L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte… — Pour, 20 juillet 2026
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… — Contre, 20 juillet 2026
- La demande du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… — Pour, 20 juillet 2026
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). — Pour, 20 juillet 2026
- L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la… — Pour, 20 juillet 2026
- L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte… — Abstention, 20 juillet 2026
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité… — Pour, 15 juillet 2026
- L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant… — Pour, 15 juillet 2026
Source : fiche officielle sur assemblee-nationale.fr · déclaration d’intérêts (HATVP)