Adopté par 148 voix contre 68

Scrutin n°8278 : L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

0 abstention — 15 juillet 2026.

Pour
148
Contre
68
Abstentions
0
Votants
216

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)032039
Écologiste et Social (ECOS)012026
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)06011
Socialistes et apparentés (SOC)016052
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)170020
Ensemble pour la République (EPR)301060
Non inscrit (NI)61025
Horizons & Indépendants (HOR)130022
Droite Républicaine (DR)120037
Union des droites pour la République (UDDPLR)20015
Rassemblement National (RN)660056

Source : scrutin n°8278 sur assemblee-nationale.fr