Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Dossier législatif : Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes