Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Proposition de loi ordinaire, déposé le 2 novembre 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 2 novembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les… — 2 novembre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr