Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Proposition de loi ordinaire, déposé le 28 octobre 2025.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 28 octobre 2025
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 9 avril 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- Deuxième lecture
- Dépôt d'une initiative en navette — 20 octobre 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
Textes
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — 28 octobre 2025
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — 3 décembre 2025
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — 8 avril 2026
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — 20 octobre 2026
- Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes… — 28 octobre 2025
- Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes… — 9 avril 2026
- Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes… — 14 octobre 2026
Votes
- Scrutin n°6069 : L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les… — Adopté par 70 voix contre 0, 8 avril 2026
- Scrutin n°6068 : L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au… — Rejeté par 48 voix contre 13, 8 avril 2026
- Scrutin n°6067 : L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les… — Adopté par 72 voix contre 14, 8 avril 2026
- Scrutin n°6066 : L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au… — Adopté par 36 voix contre 29, 8 avril 2026
- Scrutin n°6065 : L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les… — Adopté par 62 voix contre 0, 8 avril 2026
- Scrutin n°6064 : L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au… — Adopté par 44 voix contre 24, 8 avril 2026
- Scrutin n°6063 : L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au… — Adopté par 73 voix contre 0, 8 avril 2026
- Scrutin n°6062 : L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter… — Adopté par 52 voix contre 17, 8 avril 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr