L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Adopté par 36 voix contre 29

Scrutin n°6066 · 22 abstentions — 8 avril 2026.

Pour
36
Contre
29
Abstentions
22
Votants
87

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)001226
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100061
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)46851
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)110080
Non inscrit (NI)0109
Horizons & Indépendants (HOR)15029
Droite Républicaine (DR)03045
Rassemblement National (RN)1900103
Union des droites pour la République (UDR)01214

Source : scrutin n°6066 sur assemblee-nationale.fr