Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Proposition de loi ordinaire, déposé le 13 février 2025.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 13 février 2025
  3. Travaux des commissions
  4. Discussion en séance publique
  5. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  6. Dépôt d'une initiative en navette — 4 juin 2025
  7. Travaux des commissions
  8. Discussion en séance publique
  9. Promulgation de la loi
  10. Promulgation d'une loi — 29 octobre 2026

Textes

Votes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr