L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Adopté par 231 voix contre 0

Scrutin n°2220 · 1 abstention — 3 juin 2025.

Pour
231
Contre
0
Abstentions
1
Votants
232

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)90029
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)330038
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)70010
Socialistes et apparentés (SOC)340032
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30020
Les Démocrates (DEM)170019
Ensemble pour la République (EPR)300163
Non inscrit (NI)2009
Horizons & Indépendants (HOR)170016
Droite Républicaine (DR)130036
UDR (UDR)8008
Rassemblement National (RN)580065

Source : scrutin n°2220 sur assemblee-nationale.fr