Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Proposition de loi ordinaire, déposé le 10 novembre 2026.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 10 novembre 2026
  3. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr