L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Adopté par 464 voix contre 64

Scrutin n°9916 · 16 abstentions — 17 novembre 2026.

Pour
464
Contre
64
Abstentions
16
Votants
544

Scrutin public solennel, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)36003
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)06406
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10160
Socialistes et apparentés (SOC)63004
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)24000
Les Démocrates (DEM)34003
Ensemble pour la République (EPR)83007
Non inscrit (NI)10001
Horizons & Indépendants (HOR)31004
Droite Républicaine (DR)45001
Rassemblement National (RN)120001
Union des droites pour la République (UDR)17000

Source : scrutin n°9916 sur assemblee-nationale.fr