L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Adopté par 95 voix contre 34

Scrutin n°9905 · 1 abstention — 16 novembre 2026.

Pour
95
Contre
34
Abstentions
1
Votants
130

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)04035
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)019051
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)07159
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20022
Les Démocrates (DEM)150022
Ensemble pour la République (EPR)240066
Non inscrit (NI)1109
Horizons & Indépendants (HOR)60029
Droite Républicaine (DR)110035
Rassemblement National (RN)310090
Union des droites pour la République (UDR)50012

Source : scrutin n°9905 sur assemblee-nationale.fr