L'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Adopté par 60 voix contre 38

Scrutin n°9904 · 2 abstentions — 16 novembre 2026.

Pour
60
Contre
38
Abstentions
2
Votants
100

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)04035
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)012058
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)08059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20022
Les Démocrates (DEM)28126
Ensemble pour la République (EPR)133173
Non inscrit (NI)1109
Horizons & Indépendants (HOR)20033
Droite Républicaine (DR)90037
Rassemblement National (RN)270094
Union des droites pour la République (UDR)40013

Source : scrutin n°9904 sur assemblee-nationale.fr