L'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Adopté par 61 voix contre 34

Scrutin n°9903 · 0 abstention — 16 novembre 2026.

Pour
61
Contre
34
Abstentions
0
Votants
95

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)04035
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)012058
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)08059
Les Démocrates (DEM)102025
Ensemble pour la République (EPR)115074
Non inscrit (NI)1109
Horizons & Indépendants (HOR)10034
Droite Républicaine (DR)81037
Rassemblement National (RN)260095
Union des droites pour la République (UDR)40013

Source : scrutin n°9903 sur assemblee-nationale.fr