L'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Rejeté par 57 voix contre 35

Scrutin n°9902 · 3 abstentions — 16 novembre 2026.

Pour
35
Contre
57
Abstentions
3
Votants
95

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)04035
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)08059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20022
Les Démocrates (DEM)09226
Ensemble pour la République (EPR)213075
Non inscrit (NI)0209
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)08137
Rassemblement National (RN)270094
Union des droites pour la République (UDR)40013

Source : scrutin n°9902 sur assemblee-nationale.fr