L'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Rejeté par 63 voix contre 26

Scrutin n°9901 · 0 abstention — 16 novembre 2026.

Pour
26
Contre
63
Abstentions
0
Votants
89

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)30036
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)90058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01023
Les Démocrates (DEM)07030
Ensemble pour la République (EPR)014076
Non inscrit (NI)1109
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)09037
Rassemblement National (RN)025096
Union des droites pour la République (UDR)05012

Source : scrutin n°9901 sur assemblee-nationale.fr