L'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Adopté par 66 voix contre 23

Scrutin n°9900 · 0 abstention — 16 novembre 2026.

Pour
66
Contre
23
Abstentions
0
Votants
89

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)03036
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)17059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10023
Les Démocrates (DEM)90028
Ensemble pour la République (EPR)140076
Non inscrit (NI)1109
Horizons & Indépendants (HOR)10034
Droite Républicaine (DR)90037
Rassemblement National (RN)250096
Union des droites pour la République (UDR)50012

Source : scrutin n°9900 sur assemblee-nationale.fr