Le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Rejeté par 45 voix contre 32

Scrutin n°9899 · 9 abstentions — 16 novembre 2026.

Pour
32
Contre
45
Abstentions
9
Votants
86

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)03036
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)02659
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20022
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)014076
Non inscrit (NI)00110
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)15139
Rassemblement National (RN)250096
Union des droites pour la République (UDR)40112

Source : scrutin n°9899 sur assemblee-nationale.fr