Le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Rejeté par 41 voix contre 34

Scrutin n°9898 · 11 abstentions — 16 novembre 2026.

Pour
34
Contre
41
Abstentions
11
Votants
86

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)02037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)00859
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20022
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)113076
Non inscrit (NI)1019
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)35038
Rassemblement National (RN)240097
Union des droites pour la République (UDR)30212

Source : scrutin n°9898 sur assemblee-nationale.fr