La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Rejeté par 70 voix contre 23

Scrutin n°9896 · 5 abstentions — 16 novembre 2026.

Pour
23
Contre
70
Abstentions
5
Votants
98

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)10038
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)190051
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)01462
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02022
Les Démocrates (DEM)010027
Ensemble pour la République (EPR)021069
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)011035
Rassemblement National (RN)0181102
Union des droites pour la République (UDR)02015

Source : scrutin n°9896 sur assemblee-nationale.fr