Rejeté par 82 voix contre 42

Scrutin n°8906 : L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 20 octobre 2026.

Pour
42
Contre
82
Abstentions
1
Votants
125

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)140056
Écologiste et Social (ECOS)140024
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)120056
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)00121
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)115074
Horizons & Indépendants (HOR)05030
Droite Républicaine (DR)010038
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)044077

Source : scrutin n°8906 sur assemblee-nationale.fr