Adopté par 159 voix contre 9

Scrutin n°8905 : L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

3 abstentions — 20 octobre 2026.

Pour
159
Contre
9
Abstentions
3
Votants
171

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)200050
Écologiste et Social (ECOS)140024
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00314
Socialistes et apparentés (SOC)140054
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)50017
Les Démocrates (DEM)100027
Ensemble pour la République (EPR)118071
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)81026
Droite Républicaine (DR)130035
Union des droites pour la République (UDDPLR)60011
Rassemblement National (RN)570064

Source : scrutin n°8905 sur assemblee-nationale.fr