Rejeté par 60 voix contre 40

Scrutin n°8903 : L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

90 abstentions — 20 octobre 2026.

Pour
40
Contre
60
Abstentions
90
Votants
190

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)219049
Écologiste et Social (ECOS)001226
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00413
Socialistes et apparentés (SOC)210047
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40018
Les Démocrates (DEM)011026
Ensemble pour la République (EPR)022068
Non inscrit (NI)01130
Horizons & Indépendants (HOR)17126
Droite Républicaine (DR)120135
Union des droites pour la République (UDDPLR)0089
Rassemblement National (RN)006358

Source : scrutin n°8903 sur assemblee-nationale.fr