Rejeté par 124 voix contre 68

Scrutin n°8900 : L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

7 abstentions — 20 octobre 2026.

Pour
68
Contre
124
Abstentions
7
Votants
199

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)241045
Écologiste et Social (ECOS)140222
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10115
Socialistes et apparentés (SOC)230045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)21019
Les Démocrates (DEM)012025
Ensemble pour la République (EPR)024165
Non inscrit (NI)11030
Horizons & Indépendants (HOR)010025
Droite Républicaine (DR)36336
Union des droites pour la République (UDDPLR)0809
Rassemblement National (RN)061060

Source : scrutin n°8900 sur assemblee-nationale.fr