Adopté par 41 voix contre 36

Scrutin n°8881 : L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

43 abstentions — 19 octobre 2026.

Pour
41
Contre
36
Abstentions
43
Votants
120

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)140056
Écologiste et Social (ECOS)90029
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)33016
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)021168
Non inscrit (NI)11030
Horizons & Indépendants (HOR)12131
Droite Républicaine (DR)03243
Union des droites pour la République (UDDPLR)00512
Rassemblement National (RN)003487

Source : scrutin n°8881 sur assemblee-nationale.fr