Adopté par 41 voix contre 34

Scrutin n°8873 : L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
41
Contre
34
Abstentions
1
Votants
76

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)012058
Écologiste et Social (ECOS)06032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)09059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)13018
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)80082
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)01133
Droite Républicaine (DR)31044
Rassemblement National (RN)240097

Source : scrutin n°8873 sur assemblee-nationale.fr