Rejeté par 56 voix contre 29

Scrutin n°8872 : L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
29
Contre
56
Abstentions
1
Votants
86

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)80060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03118
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)08082
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)02015
Rassemblement National (RN)030091

Source : scrutin n°8872 sur assemblee-nationale.fr