Rejeté par 58 voix contre 30

Scrutin n°8863 : L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

0 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
30
Contre
58
Abstentions
0
Votants
88

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)140056
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)80060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03019
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)08082
Non inscrit (NI)02030
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)02015
Rassemblement National (RN)030091

Source : scrutin n°8863 sur assemblee-nationale.fr