Rejeté par 69 voix contre 35

Scrutin n°8857 : L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

0 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
35
Contre
69
Abstentions
0
Votants
104

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)160054
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)80060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)12019
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)012078
Non inscrit (NI)02030
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)02015
Rassemblement National (RN)037084

Source : scrutin n°8857 sur assemblee-nationale.fr